Plafond salarial
Un plafond de rémunération est fixé dans le cadre du régime fiscal. Le montant brut total des revenus perçus pour des activités d’association ne peut pas s’élever à plus de 7.700 euros (revenus 2025).
Limite d’heures
Afin de bénéficier du régime favorable, les prestations dans le cadre des activités d’association ne peuvent pas dépasser les limites d’heures reprises dans le tableau ci-dessous.
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Période |
Secteur sportif |
Secteur socioculturel |
Combinaison des deux secteurs |
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Année |
450 heures |
300 heures |
450 heures |
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1er trimestre |
150 heures |
100 heures |
150 heures |
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2e trimestre |
150 heures |
100 heures |
150 heures |
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3e trimestre |
285 heures |
190 heures |
285 heures |
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4e trimestre |
150 heures |
100 heures |
150 heures |
Il est possible de cumuler des activités qui tombent sous chacun des deux maxima. Dans ce cas, le plafond est limité, pour l’ensemble des activités, à 450 heures/an.
Exemple
Un travailleur associatif peut prester 300 heures dans le secteur socioculturel et 150 heures dans le secteur sportif, sans dépasser la limite d’heures annuelle.
Limite de jours
Dans le seul et unique cas de la radio-télévision publique (VRT, la RTBF et la BRF), le travail associatif est toujours calculé en nombre de jours. Il est limité à 25 jours par année civile.
Limite pour les étudiants
Les étudiants peuvent effectuer des prestations sous le régime du travail associatif. Toutefois, le contingent est alors limité à 190 heures par an, tout en respectant le nombre maximum d’heures par secteur et par trimestre.
Par ailleurs, les étudiants peuvent cumuler les 190 heures de travail associatif avec les 600 heures de travail étudiant.
Bon à savoir : Si un étudiant preste plus de 190 heures dans le régime du travail associatif avant son travail étudiant, le dépassement des heures sera décompté de ses heures de travail étudiant.